La mise sur le marché d’un nouveau produit désherbant suit un processus long et rigoureux. Il obéit à des règles aussi strictes que celles qui s’appliquent aux médicaments. En voici les principales étapes.
L’homologation d’un nouveau produit désherbant suit un double processus : européen et national. L’Union européenne évalue d’abord la substance active entrant dans la composition du produit. Les instances de chaque pays évaluent ensuite les produits formulés à partir de cette substance. En France, une étape supplémentaire a été prévue pour les produits phytosanitaires destinés au jardinier amateur.
1. L’ÉVALUATION EUROPÉENNE DES SUBSTANCES ACTIVES
Toute nouvelle substance active est d’abord évaluée par les États membres de l’Union européenne ainsi que par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La décision finale appartient à la Commission européenne.
Les substances sont réparties en fonction des capacités d’examen des États membres. Chacun établit une monographie du produit qui lui a été confié afin de permettre aux autres États de se forger un avis.
Les substances sont soumises à des tests d’efficacité, de toxicité et d’écotoxicité. On vérifiera, par exemple, leurs effets aigus (impact d’une forte dose appliquée en une fois) et leurs effets chroniques (impact de faibles doses appliquée sur une longue durée).
Après discussion, l’EFSA reprend le dossier et procède à l’évaluation. Le résultat de l’évaluation fait l’objet d’un projet d’inscription à l’annexe I. Celui-ci est transmis à la Commission européenne, laquelle s’assurera que la substance est conforme aux réglementations européennes en vigueur.
Si c’est le cas, la substance active recevra une homologation européenne pour son utilisation selon des doses et des conditions définies.
Cette homologation est valable pendant dix ans. Elle peut être remise en cause si de nouvelles études démontrent une dangerosité qui n’avait pas été identifiée.
2. L’ÉVALUATION NATIONALE DES PRODUITS FORMULÉS
Au niveau national, on évalue la formulation totale du produit, c’est-à-dire la substance active et les adjuvants. Ces derniers sont constitués de solvants et de surfactants (substances destinées à améliorer l’efficacité du produit).
En France, l’évaluation des produits désherbants est du ressort de la Direction du végétal et de l’environnement (Dive), organisme qui fait partie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses, ex-Afssa).
Chaque produit est évalué sous l’angle des risques et des bénéfices par plusieurs instances :
À l’issue de ces tests, l’Anses émet un avis, assorti de recommandations d’emploi, et le transmet au ministère de l’Agriculture ainsi qu’aux autres ministères concernés (Santé, Travail, Consommation, Environnement).
Si le produit est conforme à la législation française, il reçoit son autorisation de mise sur le marché (AMM) pour une utilisation selon les doses et des conditions définies.
3. L’ÉVALUATION DES RISQUES POUR LE JARDINIER AMATEUR
Avant de pouvoir être mis en rayon, le nouveau produit désherbant devra encore franchir une étape. L’Anses va le soumettre à une batterie de tests pour évaluer les risques que pourraient encourir un jardinier amateur en le manipulant.
Si le produit respecte les critères établis pour les produits utilisés pour le jardin, il reçoit du ministère de l’Agriculture son autorisation selon les doses et des conditions définies. Il peut alors être mis en rayon.
BIENTÔT DE NOUVELLES RÈGLES AU NIVEAU EUROPÉEN
L’évaluation et l’autorisation des substances actives sont actuellement régies par une directive (91/414/CE). Un règlement devrait la remplacer rapidement.
