Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’assurance habitation est une protection de la vie essentielle du quotidien. Parmi les garanties offertes par cette assurance, on trouve la responsabilité civile, qui permet de bénéficier d’une protection en cas de dommage causé à autrui. Mais qu’est-ce qu’elle couvre exactement ? Est-elle obligatoire pour tout le monde ?

La responsabilité civile personnelle dans le cadre de l’assurance habitation

La responsabilité civile personnelle est une garantie qui intervient lorsque vous, un membre de votre foyer ou un objet en votre possession, causez involontairement des dommages matériels ou corporels à un tiers (voisins, visiteurs, etc.). Ces incidents (dont la responsabilité est définie par le Code civil) peuvent prendre diverses formes, comme un dégât des eaux causé par une fuite dans votre logement et qui affecte l’appartement voisin, ou encore la chute accidentelle d’un objet sur la voiture de votre voisin garée en bas de chez vous. En tant que propriétaire ou locataire, cette couverture fait partie intégrante de l’assurance habitation sous la forme d’une assurance responsabilité civile. En fonction de votre contrat, cette protection peut s’étendre aux dommages causés par vos enfants, animaux domestiques, et même, parfois, vos aides ménagères.

Que couvre la responsabilité civile personnelle ?

Les couvertures offertes par la responsabilité civile personnelle incluent :

• les dommages corporels : si une personne se blesse dans votre domicile (chute, accident), les frais médicaux, voire les indemnités pour préjudice, sont couverts ;
• les dégâts matériels : si un sinistre chez vous endommage les biens des voisins ou si votre enfant casse accidentellement les lunettes de son camarade de classe ;
• les dommages immatériels consécutifs : les pertes financières ou de jouissance subies par un tiers en raison d’un sinistre causé par votre responsabilité sont parfois incluses dans la couverture.

Cependant, les contrats d’assurance responsabilité civile excluent généralement les dommages intentionnels ou ceux causés par une négligence grave. Il est important de bien lire votre contrat pour comprendre les limites de cette protection. La responsabilité civile couvre les dommages causés à l’intérieur de l’habitation, mais aussi en dehors dans une certaine mesure. 

La responsabilité civile personnelle : obligatoire ou facultative ?

La responsabilité civile est obligatoire pour les locataires, qui doivent souscrire une assurance habitation pour être en règle avec le propriétaire. En revanche, pour les propriétaires occupants, cette couverture n’est pas imposée par la loi, mais elle est fortement recommandée.  Pour les propriétaires non-occupants, cette couverture est aussi vivement conseillée (assurance habitation non-occupant), notamment lorsqu’un bien est en location ou inoccupé. 

Que vous soyez à la recherche d’une nouvelle assurance ou que vous envisagiez de revoir les garanties de votre contrat, pensez à vérifier l’étendue de votre couverture.