L’assurance emprunteur, souvent peu connue, joue un rôle important lors de la contraction d’un prêt, surtout immobilier. Ce contrat, établi avec un assureur, vise à protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur en cas d’événements imprévus comme le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi.
Comprendre les garanties
Afin de sécuriser votre emprunt, souscrire à une assurance de prêt immobilier est une étape incontournable. Celle-ci est souvent exigée par les banques et sert à garantir le remboursement en cas d’événements imprévus. Ainsi, bien comprendre les garanties proposées par l’assurance emprunteur est essentiel afin de faire le bon choix.
Les garanties de base
Les garanties de base de cette assurance incluent principalement la garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). La garantie décès intervient en cas de décès de l’emprunteur, elle garantit le remboursement intégral du capital restant dû au prêteur. La garantie PTIA, quant à elle, couvre les situations où l’emprunteur se trouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle suite à un accident ou une maladie. Ces garanties sont essentielles, car elles protègent à la fois l’emprunteur et ses proches contre le risque de devoir continuer à rembourser un prêt dans des situations de grande difficulté.
Les garanties complémentaires
En plus des garanties de base, certaines assurances emprunteur proposent des garanties complémentaires, telles que l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), l’Invalidité Permanente Totale (IPT) et l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) :
- l’ITT prend en charge les échéances du prêt en cas d’arrêt de travail temporaire pour cause de maladie ou d’accident ;
- l’IPT couvre l’emprunteur en cas d’invalidité totale et permanente, elle rend impossible toute activité professionnelle ;
- l’IPP intervient lorsque l’emprunteur souffre d’une invalidité partielle mais durable.
Ces garanties favorisent une protection plus complète, adaptée aux divers aléas de la vie. Elles fournissent de ce fait une sécurité renforcée à l’emprunteur et à sa famille.
Les obligations légales et droits
Connaître les obligations légales et les droits qui y sont associés est essentiel pour tout emprunteur afin de faire valoir ses intérêts.
Les obligations légales pour les emprunteurs et les prêteurs
Les emprunteurs n’ont pas d’obligation légale de souscrire une assurance emprunteur. Toutefois, les prêteurs, comme les banques, imposent généralement cette condition pour accorder un prêt immobilier. L’objectif est de garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur à travailler. En outre, la loi n’impose pas un contrat type, mais les prêteurs exigent souvent des garanties minimales pour couvrir ces risques. Ces exigences varient en fonction du profil de l’emprunteur, du montant emprunté et de la durée du prêt. En pratique, les banques imposent leurs propres contrats, mais les emprunteurs ont le droit de choisir une autre offre qui propose les mêmes garanties.
Les droits des emprunteurs
Les emprunteurs disposent de droits importants, notamment celui de choisir leur propre assurance grâce à la délégation d’assurance. Grâce à ce droit, l’emprunteur souscrit un contrat auprès d’un autre assureur que celui proposé par la banque, à condition que les garanties soient équivalentes. Par ailleurs, la loi Lagarde de 2010 a renforcé ce droit, donnant plus de liberté et souvent des économies. En plus de cela, les emprunteurs ont le droit de résilier leur contrat en cours de prêt. Enfin, la loi Hamon de 2014 est en faveur de la résiliation au cours de la première année et l’amendement Bourquin de 2017 autorise une résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat.