La SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est considérée comme une structure hybride, car elle est à la fois un fonds d’investissement et une société. De par sa dénomination, c’est un fonds d’investissement alternatif, mais aussi une société civile immobilière. À qui s’adresse-t-elle et quelles sont les conditions nécessaires pour intégrer un projet de création d’une SCPI ?
Les personnes éligibles pour créer une SCPI
En cliquant-ici, vous pouvez voir qu’il y a quelques conditions pour créer une SCPI. Cette forme d’investissement est ouverte à tous à condition de remplir certains critères. Ainsi, il faut :
- être 2 ou trois associés lors de sa création ;
- établir un contrat de consentement entre les associés avec la signature de chacun d’eux ;
- avoir un apport minimum de 760 000 euros pour la constitution du capital social de la Société Civil de Placement Immobilier ;
- effectuer une rédaction manuscrite de tous les statuts de la SCPI ;
- enregistrer la SCPI au registre du commerce et des sociétés.
Les étapes pour créer une SCPI
La création d’une SCPI implique la réalisation de 4 étapes bien distinctes. Chacune d’elles est importante à la mise en conformité de cette dernière.
Le montage du projet
Conformément à l’article 1832 du Code civil, il faut conclure un contrat de société avec au moins une personne pour l’exercice d’une activité immobilière. Par la suite, il faut constituer le capital social à partir de l’apport de chaque associé. Cet apport peut avoir un aspect naturel, industriel ou numéraire. Comme indiqué dans l’article L214-88 du Code monétaire et financier, l’ensemble de cet apport doit être supérieur ou égal à 760 000 euros.
Les démarches administratives
Une fois que la rédaction du statut est faite, il est nécessaire par ailleurs d’obtenir certains accords, c’est indispensable pour créer une SCPI. Le justificatif de garantie bancaire doit afficher la validation des Autorités des Marchés Financiers ou AMF afin d’obtenir leur agrément. Puis, il y a la mise en place de la société de gestion qui est obligatoire.
La réalisation d’une annonce légale
La rédaction d’une annonce légale est la troisième et dernière étape avant la soumission du projet de création d’une SCPI au greffe. La facturation de cette annonce varie entre 110 et 130 euros suivant certains paramètres. Par exemple, le choix du journal de publication et le nombre de mots sont des critères qui influencent votre budget. Parmi les éléments importants qui doivent figurer sur ce document, il y a :
- la durée de la SCPI ;
- les statuts datés et signés ;
- les noms respectifs des gérants ;
- le siège social de la SCPI ;
- le capital social de la SCPI ;
- la dénomination de la SCPI et sa forme sociale.
La greffe du tribunal
Le dépôt du dossier de création d’une SCPI doit se faire auprès du greffe du tribunal de commerce moyennant une somme avoisinant les 75 euros. Différents éléments sont à inclure dans ce dernier. Entre autres l’acte de nomination des gérants, les documents d’identité de ces derniers et l’attestation d’annonce légale.
L’intérêt de créer une SCPI
Lorsque vous créez une SCPI, vous avez la possibilité d’acquérir un ou plusieurs biens dans le tertiaire à des prix très intéressants. Cela peut permettre d’obtenir facilement un rendement supérieur à celui obtenu dans l’immobilier locatif.
Autrement, il est également possible de profiter de la notion d’appel public à l’épargne. C’est-à-dire que des investisseurs peuvent placer une partie de leurs capitaux dans la SCPI que vous avez créé. De cette façon, vous pouvez diversifier votre parc immobilier. En dernier, il est bon de noter que la SCPI offre une mutualisation du moindre risque de perte.
